IDENTIFICATION

Le site commeuneagence est édité et est la propriété de : JULIE SIRVEN

1 rue de Chenonceaux 31170 Tournefeuille France

Directeur de la publication : Julie SIRVEN

Bureaux de comme une agence : 10 rue Isaac Newton Local A07 31830 Plaisance du Touch

COMME UNE AGENCE

SAS au capital de 5000 € – RCS Toulouse numéro 838 700 326 titulaire de la carte transaction n° CPI 3101 2018000028 816

COMME UNE AGENCE s’est engagée à ne recevoir aucun fonds au titre de son activité de transaction immobilière.
Garantie RCP activités de home staging souscrite auprès de Abeille assurances 45 Bd Vittoz 81100 cASTRES

HÉBERGEMENT

L’hébergement du site commeuneagence est assuré par : OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone 1007 ou +33 9 72 10 10 07.

CONFIDENTIALITÉ

COMME UNE AGENCE attache une attention particulière au respect de la vie privée ainsi qu’à l’utilisation des informations collectées.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

•Réaliser des mesures d’audience du site commeuneagence

•Vous fournir les services et informations auxquels vous aurez préalablement souscrit au moyen d’une inscription et en disposant d’une information quant à l’obligation de nous transmettre certaines informations
Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucun partage avec des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à commeuneagence.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

COMME UNE AGENCE dispose des droits de propriété intellectuelle pour l’ensemble des éléments constituant le site www.commeuneagence.fr

Toute reproduction ou utilisation de quelque élément que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable par mail à jsirven@commeuneagence.fr
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme étant une contrefaçon et poursuivie selon les disposition des articles L.355-2 et suivants du code de Propriété Intellectuelle.

LOI RGPD DU 20 JUIN 2018 SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DANS LE CADRE DE NOS MANDANTS DE VENTE :

Vos données personnelles collectées dans le cadre de nos mandats font l’objet d’un traitement nécessaire à leur exécution. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de règlementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du mandat, augmentée des délais légaux de prescription applicable.
Elles sont destinées aux services de l’agence comme une agence située au 1 rue de chenonceaux 31170 Tournefeuille
Le responsable du traitement des données personnelles est JULIE SIRVEN – 06 61 94 83 73– jsirven@commeuneagence.fr

L’agence fait appel à des tiers prestataires de services :

• prestataire externe pour la réalisation des photos professionnelles ou de visite virtuelle

• prestataire externe pour la manutention concernant la valorisation des logements témoins, des locations meublées , des bureaux d’entreprise ou toute autre prestation proposée sur son site.

• Prestataire externe pour l’élaboration de plans 3D , de planche d’ambiance ou de shopping liste.
Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers limitativement énumérés ci-avant n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données en vous adressant à Julie SIRVEN jsirven@commeuneagence.fr

Vous pouvez porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr).

Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, vous êtes informé(e)(s) de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation).

CLAUSE DE CONSENTEMENT DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION DE VOS DONNÉES :

1. Nature des données à caractère personnel à traiter.

Dans le cadre d’une demande de devis, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail…

2. Finalités du traitement des données à caractère personnel 

L’agence traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

• etablissement d’un devis uniquement dans le cadre d’une demande sur le site www.commeuneagence.fr

Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but. Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, le cabinet ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

3. Quelles données à caractère personnel ?

Dans le cadre des finalités mentionnées au point 2, notre agence est autorisée à traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, téléphone, adresse, adresse e-mail…

L’agence traite uniquement les données à caractère personnel que vous nous transmettez.
Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 2.

Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.

4. Destinataire des données

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, l’agence ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.
L’agence peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion du site Internet et de son système informatique. L’agence peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens du cabinet, de ses clients, de son site Internet et/ou de vous-même.

5. Mesures de sécurité

Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, l’agence a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.
Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels l’agence fait appel.

6. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pendant la durée de notre relation commerciale.

Une fois la relation commerciale terminée, les données à caractère personnel sont effacées, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.

7. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité

Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées.
Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être
profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec JULIE SIRVEN